Edvision Digital – ECOM SERVICE LTD (15907818)

1. Éditeur du site et Prestataire

Les présentes conditions régissent les relations entre ECOM SERVICE LTD (Company Number 15907818), société immatriculée au Royaume-Uni et opérant sous la marque Edvision Digital, et tout utilisateur ou client accédant au site edvision.digital.

Email : contact@edvision.digital
Téléphone professionnel : +33 7 58 17 44 14

2. Prestations de Services – Commandes en Ligne

Edvision Digital propose à l’achat des prestations de services digitalisés clairement décrites sur le site (création de contenu, audits, analyse, rédaction…).
Toute commande d’un forfait vaut acceptation du contenu détaillé sur la page produit correspondante.

Toute demande nécessitant une prestation spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé.

3. Vérification de l’âge

L’accès et l’utilisation des services sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En passant commande, le Client déclare être majeur et juridiquement capable.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable – article 259 B du CGI).
Le paiement est intégralement exigible au moment de la commande via les moyens sécurisés proposés.

La validation du paiement constitue une commande ferme.

5. Démarrage et Exécution de la Prestation

Le délai de réalisation indiqué sur chaque prestation commence à courir dès réception :
– du paiement,
– et des éléments nécessaires fournis par le Client (brief, textes, accès…).

Tout retard dû à un manque d’informations du Client suspend le délai d’exécution.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
– ou lorsque l’exécution a commencé après accord exprès du Client.

Dans tous les autres cas, une demande peut être soumise par email.

7. Politique de Remboursement

En raison de la nature numérique et personnalisée des prestations, aucun remboursement ne peut être effectué une fois la prestation commencée.
Cependant, Edvision Digital peut proposer un ajustement, une reprise ou une amélioration lorsque cela est pertinent.

8. Responsabilités

Edvision Digital met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
L’obligation est une obligation de moyens, les résultats dépendant de facteurs externes (marché, plateforme, concurrence…).

Aucun résultat précis ne peut être garanti.

9. Avertissement relatif aux risques

Certaines prestations liées au marketing digital comportent des aléas (performances variables, résultats non garantis, dépendance aux plateformes externes).
Le Client reconnaît être informé de ces risques et les accepter.

10. Propriété Intellectuelle

Les livrables créés sont cédés au Client après paiement intégral.
Les outils, méthodes, modèles et créations préexistantes restent la propriété exclusive d’Edvision Digital.

11. Litiges – Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux du défendeur seront compétents.
Le droit applicable est celui du Royaume-Uni, en lien avec l’immatriculation d’ECOM SERVICE LTD.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question, demande liée à une commande ou réclamation :
Email : contact@edvision.digital
Téléphone : +33 7 58 17 44 14